Préambule
La présente charte des commentateurs (ci-après la « Charte ») a pour objectif de définir les règles régissant la participation des internautes (ci-après les « Commentateurs ») aux espaces de commentaires du site web Pr4vd4.net (ci-après le « Site »).
Le respect de la présente Charte est une condition nécessaire à la participation des Commentateurs aux espaces de commentaires du Site.
Article 1 – Objet
La Charte a pour objet de garantir le bon fonctionnement des espaces de commentaires du Site et de favoriser des échanges courtois, constructifs et respectueux entre les Commentateurs.
Article 2 – Acceptation de la Charte
La participation aux espaces de commentaires du Site implique l’acceptation préalable et sans réserve de la présente Charte par les Commentateurs.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le Site.
Article 3 – Règles de participation
Les Commentateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
- Respecter la loi et les règlements en vigueur.
- Respecter les autres Commentateurs et ne pas diffuser de propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires.
- Rester courtois et poli, même en cas de désaccord.
- Ne pas diffuser de messages publicitaires ou promotionnels.
- Ne pas diffuser de messages hors sujet.
- Ne pas diffuser de messages contenant des virus ou des liens malveillants.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.Article 4 – Modération des commentaires
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modérer les commentaires, a priori ou a posteriori.
Le propriétaire du Site peut également supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les règles de participation définies à l’Article 3 de la présente Charte.
Article 5 – Sanctions
En cas de non-respect de la présente Charte, le propriétaire du Site se réserve le droit de prendre les sanctions suivantes :
- Suppression du commentaire.
- Avertissement du Commentateur.
- Suspension temporaire de l'accès aux espaces de commentaires.
- Suppression définitive du compte du Commentateur.Article 6 – Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Charte, les Commentateurs peuvent contacter le propriétaire du Site grâce au formulaire ci-contre.
En complément de la Charte, il est important de préciser que le propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire qu’il jugera inapproprié, même s’il ne viole pas expressément les règles de la Charte.
Il est également important de rappeler que les Commentateurs sont responsables des propos qu’ils diffusent sur le Site et qu’ils peuvent être poursuivis pénalement en cas de diffamation ou d’injure.
